J.O. 70 du 23 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 mars 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
NOR : MCCB0700239A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2007, M. Pierre, Richard Ennes, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 avril 2007.